Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 461 KB ) (310 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique spéciale du jeudi 27 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (210 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 167 KB ) (187 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (338 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (376 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (289 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (220 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (202 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 160 KB ) (168 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 693 KB ) (275 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (162 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (187 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (223 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (354 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 166 KB ) (242 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (214 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (389 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 486 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf )
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 466 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 682 KB ) (267 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (262 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 483 KB ) (307 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 880 KB ) (182 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1 ( pdf, 442 KB ) (232 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 125 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 467 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 823 KB ) (184 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 574 KB ) (215 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 461 KB ) (310 téléchargements)

Rôle d'audience publique spéciale du jeudi 27 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 156 KB ) (210 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 167 KB ) (187 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 171 KB ) (338 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 191 KB ) (376 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 219 KB ) (289 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (204 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 200 KB ) (220 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 162 KB ) (202 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 160 KB ) (168 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 693 KB ) (275 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 187 KB ) (162 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (187 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 151 KB ) (223 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (354 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 166 KB ) (242 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 21 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 172 KB ) (214 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (389 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf, 486 KB ) (279 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances (CJ2/PC) ( pdf )

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 17 juillet 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP2/SIV) ( pdf, 466 KB ) (204 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (CPP3/SIV) ( pdf, 682 KB ) (267 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I (CJ1/SI) ( pdf, 683 KB ) (262 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 19 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I (CJ2/S1) ( pdf, 483 KB ) (307 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 20 juillet 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III (CJ1/SIII) ( pdf, 880 KB ) (182 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 18 juillet 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I (CPSI-1 ( pdf, 442 KB ) (232 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 125 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 -Première Chambre de Jugement de la Section II (CJ1/S2) ( pdf, 467 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 13 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II (CJ2/S2) ( pdf, 823 KB ) (184 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 14 juillet 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 574 KB ) (215 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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