Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (101 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (267 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 155 KB ) (144 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (196 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 135 KB ) (264 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (269 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 197 KB ) (209 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (380 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (357 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (192 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (105 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 185 KB ) (442 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 155 KB ) (222 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (218 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (276 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (205 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 177 KB ) (156 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 157 KB ) (182 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 160 KB ) (161 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (254 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 135 KB ) (231 téléchargements)
	document Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (232 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 156 KB ) (318 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (248 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (227 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 152 KB ) (221 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (274 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 190 KB ) (177 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (172 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 04 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 203 KB ) (101 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 164 KB ) (267 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 155 KB ) (144 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 03 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 154 KB ) (196 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 135 KB ) (264 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 31 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 165 KB ) (269 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 164 KB ) (380 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 168 KB ) (357 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (192 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 30 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 171 KB ) (105 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 185 KB ) (442 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 29 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 155 KB ) (222 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 150 KB ) (218 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 28 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 220 KB ) (276 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 190 KB ) (205 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV (SPECIAL) ( pdf, 177 KB ) (156 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 157 KB ) (182 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 27 mars 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 160 KB ) (161 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 173 KB ) (254 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 135 KB ) (231 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 24 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (232 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 156 KB ) (318 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 178 KB ) (248 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 23 mars 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (227 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP1_CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 200 KB ) (176 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 152 KB ) (221 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 22 mars 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (274 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 190 KB ) (177 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 21 mars 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 147 KB ) (172 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

ORDONNANCE N° 122/2024/BJ/SJ/PTCC DU 06 JUIN 2024 ORGANISANT LES AUDIENCES DE VACATION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0118 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S3 DU 30 MAI 2024

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