Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (221 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (301 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (303 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (229 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (177 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (194 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (174 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (208 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (227 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (200 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (365 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (393 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (246 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (235 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (205 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (194 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (227 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (260 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (256 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (230 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (346 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (303 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 231 KB ) (179 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (360 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (294 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (166 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (273 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 28 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 174 KB ) (221 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 149 KB ) (301 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 145 KB ) (303 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 27 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 212 KB ) (229 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 159 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 187 KB ) (203 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 26 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 169 KB ) (177 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 149 KB ) (194 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 152 KB ) (174 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 23 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (208 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 220 KB ) (279 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 158 KB ) (227 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 22 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 189 KB ) (200 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 180 KB ) (365 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 21 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 187 KB ) (393 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 146 KB ) (246 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 20 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (235 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 196 KB ) (205 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 165 KB ) (194 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 19 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 168 KB ) (227 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 119 KB ) (260 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 182 KB ) (256 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 16 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (230 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 165 KB ) (346 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 186 KB ) (303 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 15 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 231 KB ) (179 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (360 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 14 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (294 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 156 KB ) (166 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 13 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 217 KB ) (273 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 007/2025/BJ/SJ/PTCC DU 20 JANVIER 2025 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° 004/2025/BJ/SJ/PTCC DU 14 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE CJ/S3 DU 16 JANVIER 2025

ORDONNANCE N° 003/2025/BJ/SJ/PTCC DU 13 JANVIER 2025 RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

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