Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (163 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (243 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (193 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (298 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (261 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (178 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (279 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 178 KB ) (271 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (241 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (195 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (167 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (190 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (168 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (146 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (259 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 202 KB ) (249 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 124 KB ) (135 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 250 KB ) (332 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 190 KB ) (164 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (142 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (322 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (221 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (179 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (299 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 170 KB ) (424 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (219 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (150 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 12 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 159 KB ) (163 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 222 KB ) (243 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S1 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (193 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 09 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 203 KB ) (204 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 245 KB ) (298 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 179 KB ) (261 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 08 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 245 KB ) (178 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 07 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (279 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (09 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 154 KB ) (241 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 (15 Heures) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (195 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 06 juin 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 221 KB ) (167 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 172 KB ) (190 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (168 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 05 juin 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 191 KB ) (146 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 02 juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 217 KB ) (259 téléchargements)

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Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 190 KB ) (164 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 1er juin 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 240 KB ) (142 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 31 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 181 KB ) (322 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 30 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 214 KB ) (221 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 154 KB ) (179 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 167 KB ) (299 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 195 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 26 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf )

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 170 KB ) (424 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 176 KB ) (219 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 25 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (150 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0234/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5 DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

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