Tribunal de Commerce de Cotonou - LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

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	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (177 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 148 KB ) (146 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (151 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (203 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 224 KB ) (232 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (230 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (157 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (204 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 249 KB ) (293 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (187 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (277 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (284 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (186 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (163 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (147 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (238 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (255 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (375 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (240 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (111 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (344 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (362 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (151 téléchargements)
	pdf ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (142 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (224 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (212 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (162 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (176 téléchargements)
	pdf Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (157 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement des Petites Créances ( pdf, 167 KB ) (177 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 148 KB ) (146 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 168 KB ) (151 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 08 mai 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (203 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 224 KB ) (232 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 05 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 199 KB ) (230 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 192 KB ) (157 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI_S2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 153 KB ) (204 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 249 KB ) (293 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 184 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 04 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 175 KB ) (187 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 166 KB ) (277 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 03 mai 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (284 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (09 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 143 KB ) (186 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 (15 HEURES) - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 141 KB ) (163 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 02 mai 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 208 KB ) (147 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Chambre des Procédures Collectives de la Section I ( pdf, 138 KB ) (238 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du vendredi 28 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 200 KB ) (255 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section III ( pdf, 230 KB ) (375 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 237 KB ) (240 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du jeudi 27 avril 2023 - Première Chambre de Jugement de la Section II ( pdf, 170 KB ) (111 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Deuxième Chambre de Jugement de la Section I ( pdf, 169 KB ) (344 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mercredi 26 avril 2023 - Chambre des Assignations, de la Conciliation et des Petites Créances ( pdf, 183 KB ) (362 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPP2_CPP3_S4 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 159 KB ) (151 téléchargements)

ROLE ADDITIONNEL CPSI-1_CPSI-2 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/0157 DU 30 NOVEMBRE 2022 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ( pdf, 155 KB ) (142 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Troisième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 213 KB ) (224 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du mardi 25 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section I ( pdf, 151 KB ) (212 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Première Chambre des Procédures Présidentielles ( pdf, 158 KB ) (162 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Chambre des Procédures en Matière Immobilière de la Section II ( pdf, 199 KB ) (176 téléchargements)

Rôle d'audience publique ordinaire du lundi 24 avril 2023 - Deuxième Chambre des Procédures Présidentielles de la Section IV ( pdf, 166 KB ) (157 téléchargements)

Dossier LES RÔLES D' AUDIENCE (ROLE A)

Documents

ORDONNANCE N° 0234/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CPP3/S5 DU MARDI 10 DECEMBRE 2024

ORDONNANCE N° 228/2024/BJ/SJ/PTCC RELATIVE A L'AUDIENCE DE LA CJ1/S2 DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0196 DU 15 OCTOBRE 2024 PORTANT AUDIENCES D'ADJUDICATION DES 22 ET 29 OCTOBRE 2024

ORDONNANCE N° 0190 DU 10_10_2024 ORGANISANT LES CHAMBRES DU TCC ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES

ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2024/0158 PORTANT FIXATION D'AUDIENCES

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