TCC
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ORDONNANCE N°BJ/SJ/PTCC/0157/ DU 30 NOVEMBRE 2022, ORGANISANT LES CHAMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COTONOU ET LA BONNE MARCHE DES INSTANCES
ORDONNANCE N° BJ/SJ/PTCC/2021/00116 RELATIVE A LA DIGITALISATION DES PROCEDURES JUDICIAIRES ET LA CELERITE EN MATIERE COMMERCIALE
Formation des Avocats , huissiers de justice et Notaires à l'inscription en ligne des sûretés mobilières
le 07 mai 2021 à NOVOTEL ORISHA, Cotonou
(document de formation)
